retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de gérance d'immeubles municipaux une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie, 21, rue de Provence (9e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une halte-garderie, 21, rue de Provence (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 juin 2001, autorisant l'implantation de cet �quipement, en application de l'article L. 2511-13 du code susvis� ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation de la halte-garderie, 21, rue Provence (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte de provision 30000-1-99, nature 2313, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 96
Conseil municipal
retour Retour