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Subventions exceptionnelles à la Croix-Rouge française - Délégation de Paris et au Secours populaire français. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris, fid�le � sa tradition, doit participer au mouvement de solidarit� envers les sinistr�s du tremblement de terre qui a ravag� la Turquie le 17 ao�t 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris et de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 900.000 F est attribu�e � la Croix-Rouge fran�aise - D�l�gation de Paris, 1, place Henry-Dunant (8e), pour la reconstruction d'une �cole pr�s de Golcut (Turquie).
Art. 2.- Une subvention de 600.000 F est attribu�e au Secours populaire fran�ais, 3, square de Maubeuge (9e), afin de permettre le relogement temporaire des instituteurs de cette m�me �cole.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � hauteur de 600.000 F sur la nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et inscrite � hauteur de 900.000 F sur la nature 6745, rubrique 26, ligne � cr�er, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1999
Déliberation
1999 C. 2
Conseil municipal
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