D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la mise � jour, pour 1999, de la "Banque de donn�es sur le commerce � Paris" ;
Sur le rapport de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La mise � jour, pour 1999, de la "Banque de donn�es sur le commerce � Paris", dont la Mairie de Paris, l'Atelier parisien d'urbanisme et la D�l�gation de Paris de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris seront les 3 partenaires, est approuv�e.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'Atelier parisien d'urbanisme et la D�l�gation de Paris de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en vue la cr�ation de la "Banque de donn�es sur le commerce � Paris", ledit avenant ayant pour objet la mise � jour pour 1999.
Art. 3.- Une subvention de 250.000 F est attribu�e � l'Atelier parisien d'urbanisme au titre de la mise � jour susmentionn�e (D. 05841).
Art. 4.- La d�pense relative au paiement de la subvention sera imput�e � la nature 6745, fonction 98, ligne � cr�er, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve d'abondement des cr�dits correspondants dans le cadre du collectif budg�taire de la Ville de Paris de 1999.
Art. 5.- Cette convention est confi�e au Directeur du D�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi, la gestion et le suivi.