D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A.) - Comit� du 12e arrondissement, 9, avenue du Bel-Air (12e) (A00118) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'Union nationale des combattants du D�partement de Paris - 12e section, 130, avenue Daumesnil (12e) (A00177) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 6.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.