D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1 relatifs au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la cr�ation d'une biblioth�que - centre de documentation pour l'�cole �l�mentaire, 87, boulevard Arago (14e), et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la cr�ation d'une biblioth�que - centre de documentation pour l'�cole �l�mentaire, 87, boulevard Arago (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.