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Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 1er arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, � des associations sportives du 1er arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.200 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du L.E.C. Pierre Lescot (D02130), 35, rue des Bourdonnais (1er).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 3.700 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du coll�ge J.B. Poquelin (D02140), 4, rue Moli�re (1er).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 12.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association judo Paris centre (D09382), 26, avenue de l'Op�ra (1er).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 4.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association les marines sportives du centre de Paris (D02141), 35, rue Saint-Roch (1er).
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 22.900 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 184
Conseil municipal
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