D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 14e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.500 F est attribu�e � "La Bruy�re Sainte-Isabelle", 66, rue de l'Abb�-Carton (14e), au profit du coll�ge priv� "La Bruy�re Sainte-Isabelle", 66, rue de l'Abb�-Carton (14e), pour l'organisation d'un s�jour au parc de Marquenterre qui a eu lieu du 12 au 16 avril 1999 dans le cadre d'un projet sur le th�me de l'eau en faveur de 44 �l�ves de 5e (D03630).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.