D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Aide aux m�res de famille" une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 12, rue Chomel (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Aide aux m�res de famille" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 12, rue Chomel (7e) (D. 05283).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.