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Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 8e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, � des associations sportives du 8e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 600 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive de l'�cole de la rue de Florence (X00855), 4, rue de Florence (8e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 200 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du coll�ge Condorcet (D02096), 61, rue d'Amsterdam (8e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 500 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association gymnique et sportive Octave Gr�ard (D02098), 28, rue du G�n�ral-Foy (8e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4 500 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du lyc�e Racine (D02101), 20, rue du Rocher (8e).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4 600 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du coll�ge Chaptal (D02104), 45, rue des Batignolles (8e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 500 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du lyc�e Chaptal (X00076), 45, rue des Batignolles (8e).
Art. 7.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 au Racine club du 8e (X00857), 17, boulevard Malesherbes (8e).
Art. 8.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 32 900 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 197
Conseil municipal
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