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Approbation du principe de la fourniture d'outillage, de matériels électroportatifs et de consommables pour l'entretien en régie des bâtiments municipaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture d'outillage, de mat�riels �lectroportatifs et de consommables pour l'entretien en r�gie des b�timents municipaux, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture d'outillage, de mat�riels �lectroportatifs et de consommables pour l'entretien en r�gie des b�timents municipaux.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande conform�ment aux dispositions des articles 273, 295 � 298 et 378 � 389 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es tant aux budgets de fonctionnement que d'investissement de la Ville de Paris de 2000 (toutes imputations confondues) et de 2001 et 2002, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 179
Conseil municipal
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