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Subventions d'objectifs à des associations sportives du 12e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs � des associations sportives du 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 62.000 F est attribu�e, au titre de 1999, � La Camillienne sports 12 (D. 07878), 12, rue des Meuniers (12e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 69.500 F est attribu�e, au titre de 1999, � L'esp�rance de Reuilly (D. 01823), 81-83, rue de Reuilly (12e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs de 54.000 F est attribu�e, au titre de 1999, au Tennis club du 12e, Bercy (D. 02064), 68, boulevard Poniatowski (12e).
Art. 4.- Une subvention d'objectifs de 87.000 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'Union athl�tique du chantier (D. 02580), 24, rue H�nard (12e).
Art. 5.- Une subvention d'objectifs de 25.000 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'Association sportive de la boule du XIIe (D. 02067), route des Fortications, bois de Vincennes (12e).
Art. 6.- Une subvention d'objectifs de 14.200 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'Association sportive de la jeunesse du 12e (D. 02079), 68, boulevard Poniatowski (12e).
Art. 7.- Une subvention d'objectifs de 14.200 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Les colombes de Bercy" (D. 04482), 30, rue Erard (12e).
Art. 8.- Une subvention d'objectifs de 13.000 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'"Ecole de tennis du 12e" (D. 00023), 68, boulevard Poniatowski (12e).
Art. 9.- Une subvention d'objectifs de 10.000 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'Association sportive Marie-Clotilde (D. 03388), 101, rue de Reuilly (12e).
Art. 10.- Une subvention d'objectifs de 22.000 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Paris Charenton 13" (D. 00098), "L'Ari�geoise", 159, avenue Daumesnil (12e).
Art. 11.- Une subvention d'objectifs de 40.000 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Reuilly-Nation sports" (D. 09895), 81-83, rue de Reuilly (12e).
Art. 12.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 410.900 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 205
Conseil municipal
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