D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien et d'articles de m�nage non durables destin�s � l'entretien des b�timents administratifs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture en 10 lots de produits d'entretien et d'articles de m�nage non durables destin�s � l'entretien des b�timents administratifs de la Ville de Paris durant les ann�es 2000, 2001 et 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou plusieurs march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� un ou plusieurs lots seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur des cr�dits inscrits ou � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et ses budgets annexes pour les exercices 2000, 2001 et 2002.