D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration 1999 DAUC 208, en date du 22 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositions relatives � la mise en ?uvre de l'op�ration "Piver-Orillon" (11e), et lui propose notamment :
- de donner un avis favorable � l'engagement de la proc�dure de D�claration d'utilit� publique de l'op�ration "Piver-Orillon" (11e) ;
- d'autoriser l'acquisition, au besoin par voie d'expropriation, et la lib�ration des immeubles n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 16 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager la proc�dure tendant � faire d�clarer d'utilit� publique l'op�ration d'am�nagement "Piver-Orillon" (11e) en application des articles L. 11-1 et suivants du Code de l'expropriation, en vue de la r�alisation d'un programme comprenant la construction d'une �cole maternelle de 5 classes, la r�alisation d'un jardin public d'environ 2 260 m�tres carr�s, d'un centre de ressources "images" dans le cadre de la r�habilitation du 9, passage Piver, la r�habilitation du 19 bis, rue de l'Orillon, la r�alisation d'environ 8 logements sociaux de type P.L.A. par r�habilitation du 92, rue du Faubourg du Temple pour une SHON d'environ 650 m�tres carr�s et la construction de 10 logements de type P.L.I. au 7, rue Desargues pour une SHON d'environ 900 m�tres carr�s, et la r�fection totale des am�nagements de voirie de l'impasse Piver, du passage Piver et du passage sous vo�te, conform�ment aux plans et fiches annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � ester en justice pour la poursuite �ventuelle de la proc�dure judiciaire d'expropriation et de ses suites, tant devant le juge de l'expropriation que devant la juridiction d'appel.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre l'acquisition et la lib�ration, au besoin par voie d'expropriation, des immeubles suivants concern�s par cette op�ration :
- 92, rue du Faubourg du Temple ;
- 11, passage Piver ;
- 7, rue Desargues ;
- sol de voie du passage Piver ;
- sol de voie de l'impasse Piver.
Art. 4.- Les d�penses relatives � l'acquisition et � la lib�ration des immeubles concern�s par l'op�ration (estim�es pr�visionnellement � 4,1 M.F.) seront imput�es au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, rubrique 651, op�ration 4002710000, compte de provision 98000 4 99001.