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Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, modifi�e, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris log�s par n�cessit� absolue de service ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le contenu de la rubrique "Direction de la voirie et des d�placements" est remplac� par le tableau suivant :

Corps
ou emploi		 Fonction Contraintes
Ing�nieur
des services
techniques,
Ing�nieur
des travaux		 - Chef du centre
de maintenance
et d'approvisionnement		 Permanences
de s�curit�
pouvant aller jusqu'�
1 semaine sur 3,
disponibilit� n�cessaire
Technicien
de travaux		 - Responsable
du d�p�t de Bonneuil,
- Adjoint au chef
de la subdivision
approvisionnement � Ivry		 N�cessit�
de surveillance
permanente,
disponibilit� obligatoire
Technicien
de travaux		 - Adjoint au chef de la
subdivision maintenance,
- Responsable
des ateliers d'Ivry		 N�cessit�
de surveillance
Permanences
de s�curit�
Ing�nieur
des travaux		 - Chef de la subdivision
maintenance � Ivry,
- Chef de la subdivision
approvisionnement � Ivry		 Permanences
de s�curit�
pouvant aller jusqu'�
1 semaine sur 3,
disponibilit� n�cessaire
Personnels
ouvriers de
cat�gorie C,
Personnels
de service		 - Concierge Surveillance
et gardiennage,
pr�sence permanente
(sauf remplacement)
Ing�nieur
en chef,
Ing�nieur
des services,
techniques
Ing�nieur
des travaux		 - Chef de la section
des canaux,
- Adjoint au chef
de la section des canaux,
- Chefs
des circonscriptions
des canaux (1�re et 2e),
- Adjoints aux chefs des
circonscriptions des canaux		 Permanences
de s�curit�
disponibilit� obligatoire
interventions fr�quentes
mission de coordination
avec les autorit�s
Attach�
d'administration,
Attach�
des services,
Charg�
de mission		 - Responsable des
affaires administratives
de la section des canaux		 Permanences
de s�curit�,
disponibilit� obligatoire,
interventions fr�quentes,
mission de coordination
avec les autorit�s
Technicien
de travaux		 - Adjoint � l'ing�nieur de
circonscription des canaux, - Inspecteur de la
navigation du r�seau fluvial
de la Ville de Paris		 Permanences
de s�curit�,
disponibilit� obligatoire,
interventions fr�quentes,
mission de coordination
avec les autorit�s
Agent
de ma�trise,
Agent
sup�rieur
d'exploitation		 - Responsable des ateliers
des 1�re et 2e circons-
criptions des canaux
- Responsable
de l'exploitation 1�re
circonscription des canaux, - Surveillants
de travaux des 1�re et 2e
circonscriptions des canaux		 Permanences
de s�curit�,
disponibilit� obligatoire,
interventions fr�quentes
Chef
de secteur,
Chef d'�quipe		 - Responsable des �cluses
"cl�" (1�re circonscription
des canaux) ou d'un
secteur du r�seau fluvial
de la Ville de Paris et de
la gestion des plans d'eau
(1�re et 2e circonscriptions des canaux),
- Responsable d'�quipe
d'entretien et gestion
des plans d'eau		 Permanences
de s�curit�,
disponibilit� obligatoire,
interventions fr�quentes
Ma�tre ouvrier,
Ouvrier
professionnel		 - Maintenance �lectrique,
hydraulique et m�canique
des installations des 1�re
et 2e circonscriptions
des canaux,		 Permanences
de s�curit�,
disponibilit� obligatoire,
interventions fr�quentes,
Aide
de bassin,
Ouvrier
professionnel		 - Entretien et surveillance
des installations
de la s�curit� des canaux		 Surveillance
et gardiennage
sauf remplacement
Brigadier
des canaux		 - Manoeuvre des �cluses,
ponts tournants,
gestion des plans d'eau		 Permanences
de s�curit�,
disponibilit� obligatoire,
interventions fr�quentes
Ouvrier
sp�cial
des canaux
et des ports		 - Surveillance et entretien
du domaine et des
installations des canaux		 Permanences
de s�curit�,
disponibilit� obligatoire,
interventions fr�quentes
Conducteur
automobile		 - Conduite de v�hicules
d'intervention,
assistance aux �quipes
des canaux		 Pr�sence permanente,
disponibilit� obligatoire

Septembre 1999
Déliberation
1999 DRH 27
Conseil municipal
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