D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et le d�cret n� 93.742 du 29 mars 1993 relatif aux proc�dures d'autorisation et de d�claration pr�vues par l'article 10 de ladite loi ;
Vu le d�cret n� 93-743 du 29 mars 1993 relatif � la nomenclature des op�ration soumises � autorisation ou � d�claration en application de l'article 10 de la loi n� 92.3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu l'arr�t� du Pr�fet de police du 10 mai 1999 portant ouverture d'une enqu�te publique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'autorisation formul�e par la R.A.T.P. dans le cadre du chantier "M�t�or", concernant le projet de pompage dans la nappe du Lut�tien � la station Saint-Lazare (8e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 ao�t 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande d'autorisation formul�e par la R.A.T.P. au titre de l'article 10 de la loi n� 92.3. du 3 janvier 1992 sur l'eau, dans le cadre du chantier "M�t�or" � la station Saint-Lazare (8e), sous r�serve que la R.A.T.P. fasse proc�der � toutes mesures utiles � l'�valuation, en amont de la zone de pompage, des risques susceptibles d'engendrer d'�ventuels d�sordres ult�rieurs.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est incit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de la R�gion-d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.