D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du lancement d'un appel d'offres en vue de la passation de march�s pour la r�alisation de travaux de r�habilitation et de mise aux normes de locaux communaux et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert � lots s�par�s en vue de la passation de march�s � bons de commande pour la r�alisation de travaux de r�habilitation et de mise aux normes de locaux communaux.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les entreprises retenues ou � signer les march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le bloc 2, nature 2313, fonction 523 et sur le bloc 2, nature 2313, fonction 70, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.