D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marque "Citro�n", et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marque "Citro�n" pour l'ann�e 2000, avec possibilit� de tacite reconduction par p�riode annuelle jusqu'au 31 d�cembre 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les articles 602235 (pi�ces en stock) et 60631 (pi�ces non stock�es), du budget sp�cial du Service technique des Transports automobiles municipaux.