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Subvention à l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "F�d�ration de Paris du Secours populaire fran�ais" (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 113.000 F est attribu�e, au titre de 1998, � l'association "F�d�ration de Paris du Secours populaire fran�ais", 3, square de Maubeuge (9e) (D01249), pour son action sociale en faveur des personnes d�munies.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 49, ligne F002, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 104
Conseil municipal
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