D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention entre l'Etat et la Ville de Paris relative � la Politique de la ville sign�e le 27 mars 1995 ;
Vu la d�lib�ration 1998 DPP 2, en date du 19 octobre 1998, relative � l'attribution de subventions en faveur d'associations menant des actions de pr�vention de la d�linquance dans le cadre de la Politique de la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions au club de pr�vention "C.A.P. 2000" (12e) et � l'Association pour le soutien et l'insertion professionnelle (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribu�e au Club de pr�vention "C.A.P. 2000", 24-26, rue Sibuet (12e) (D. 00008), pour ses actions de pr�vention de la d�linquance.
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association pour l'insertion sociale professionnelle (A.S.I.P.), annexe du Palais de Justice, 4-14, rue Ferrus (14e) (D. 2301), pour ses actions de pr�vention de la d�linquance.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 80.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 242 "Action socio-�ducative", ligne P006 "Provisions pour pr�vention et protection", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.