D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 ao�t 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les �quipes d'amiti�" (4e) une convention relative au fonctionnement du lieu de parole "La caragole", 17, rue de l'Echiquier (10e) et, lui propose l'attribution, d'une part, d'une subvention exceptionnelle � ladite association pour les 8 premier mois de 1999 et, d'autre part, d'une subvention exceptionnelle d'�quilibre au titre de l'exercice 1998 � ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Les �quipes d'amiti�" (4e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement du lieu de parole "La caragole", 17, rue de l'Echiquier (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondant au fonctionnement de la structure, soit 132.924 F pour les 4 derniers mois de 1999, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 178.570 F est attribu�e � l'association "Les �quipes d'amiti�" (D. 6648), pour le fonctionnement de son lieu de parole, "La caragole", 17, rue de l'Echiquier (10e), pendant les 8 premiers mois de 1999.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 463, ligne F007, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 5.- Une subvention exceptionnelle d'�quilibre de 175.206 F est attribu�e � l'association au titre de l'exercice 1998.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 463, ligne F007, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.