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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'extension, de grosses réparations et d'entretien des postes d'appel d'urgence et des réseaux associés installés sur le boulevard périphérique, les voies sur berges et dans des passages souterrains. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'extension, de grosses r�parations et d'entretien des postes d'appel d'urgence et des r�seaux associ�s install�s sur le boulevard p�riph�rique, les voies sur berges et dans des passages souterrains, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics, pour la r�alisation des travaux d'extension, de grosses r�parations et d'entretien des postes d'appel d'urgence et des r�seaux associ�s install�s sur le boulevard p�riph�rique, les voies sur berges et dans des passages souterrains.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements, notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-004, 91000-2-99-002 et 95000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ult�rieurs.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DVD 83
Conseil municipal
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