D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour le nettoyage de vitres dans les �coles maternelles, �l�mentaires et les �tablissements du second degr� � statut municipal de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour le nettoyage des vitres dans les �coles maternelles, �l�mentaires et les �tablissements du second degr� � statut municipal de la Ville de Paris, valable une ann�e � partir de la date de notification et reconductible 2 fois par tacite acceptation.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, en 10 lots g�ographiques s�par�s, selon les modalit�s d�finies par les articles 250, 252, 273, 274, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci� pour la r�alisation des prestations susvis�es.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, compte 6283, sous-fonctions 211, 212, 22, 231 et 232, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et, sous r�serve de la d�cision de financement des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�.