D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation d'un programme de mise en s�curit� d'�tablissements sportifs et de centres d'animation de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'un programme de mise en s�curit� d'�tablissements sportifs et de centres d'animation de la Ville de Paris.
Art. 2.- La mission fera l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubriques 2511 et 242, et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement. En 2000, cette d�pense sera imput�e sur les rubriques 412 et 422.