D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991, dite loi d'orientation pour la ville, et notamment son article 4 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300.1 ;
Vu l'arr�t� municipal, en date du 9 f�vrier 1998, portant ouverture d'une concertation pr�alable sur le p�rim�tre "L�man-Belleville" (19e), d�limit� par l'emprise form�e par les terrains situ�s : 20 � 26, passage des Mauxins - 345 � 347, rue de Belleville - 317, rue de Belleville - 327 � 337, rue de Belleville - 86 � 96, rue de Romainville - 3 � 11, boulevard S�rurier - 3 � 7, rue du L�man ;
Vu la d�lib�ration 1988 D. 165, en date du 29 f�vrier 1988, instituant un droit de pr�emption urbain renforc� sur les immeubles compris dans le p�rim�tre "L�man-Belleville" (19e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 1999 DAUC 209-DLH 254-1�, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable au projet d'am�nagement et de mise en valeur sur le p�rim�tre "L�man-Belleville" (19e) ;
Vu le bilan de la concertation annex� � ce projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable au projet d'am�nagement et de mise en valeur de la Ville de Paris sur le p�rim�tre dit "L�man-Belleville" (19e), associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concern�es, tel qu'il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.