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Approbation de l'adhésion au groupement d'achats du C.N.R.S. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre national de la recherche scientifique une convention d'adhésion au groupement d'achats du C.N.R.S. - Approbation de l'acquisition de matériels et équipements scientifiques au bénéfice de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les bons de commande relatifs à l'acquisition desdits matériels et équipements. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'adh�rer au groupement d'achats du C.N.R.S., de signer avec le Centre national de la recherche scientifique une convention d'adh�sion au groupement d'achats du C.N.R.S., d'acqu�rir les mat�riels et �quipements scientifiques au b�n�fice de l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris, de signer les bons de commande relatifs � l'acquisition desdits mat�riels et �quipements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e l'adh�sion de la Ville de Paris au groupement d'achats du C.N.R.S.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d'adh�sion, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au groupement d'achats du Centre national de la recherche scientifique.
Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s d'acquisition de mat�riels et �quipements scientifiques au b�n�fice de l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris par bons de commande valant march�s conform�ment � la circulaire du 20 janvier 1968 du Ministre de l'Economie et des Finances.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les bons de commande relatifs � l'acquisition desdits mat�riels et �quipements au b�n�fice exclusif de l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 21, natures 2183, 2184, 2188, rubrique 232, compte de provision 92000-3-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, et au chapitre 011, nature 611, rubrique 232, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction par tacite reconduction de la convention et sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 108
Conseil municipal
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