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Subventions d'objectifs à des associations sportives du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs � des associations sportives du 6e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 29.000 F est attribu�e, pour l'ann�e 1999, au Club sportif de France (D. 02770), 22, rue Notre-Dame-des-Champs (6e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 19.000 F est attribu�e, pour l'ann�e 1999, � l'Association sportive de l'Institut normal Sainte-Genevi�ve (D. 02768), 64, rue d'Assas (6e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs de 15.000 F est attribu�e, pour l'ann�e 1999, � l'Association sportive volley six (D. 02935), 27, rue de Seine (6e).
Art. 4.- Une subvention d'objectifs de 24.000 F est attribu�e, pour l'ann�e 1999, � l'Association sportive culturelle et d'accueil de Notre-Dame-de-Sion (D. 03382), 11, avenue Vavin (6e).
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 87.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 194
Conseil municipal
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