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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'acquisition de matériels informatiques (équipement de sauvegarde sur cartouches et serveur) pour la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 1999, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour l'acquisition de mat�riels informatiques (�quipement de sauvegarde sur cartouches et serveur) pour la Pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition de mat�riels informatiques (�quipement de sauvegarde sur cartouches et serveur) pour la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 900, article 900-2212, comptes natures 205 et 2183, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1999 et d'exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1999
Déliberation
1999 PP 69
Conseil municipal
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