D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable du Cabinet "BEC Assurances" subrog� dans les droits de son assur�e, la soci�t� "Option Image", en r�paration des dommages caus�s � celle-ci, lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable du Cabinet "BEC Assurances" subrog� dans les droits de son assur�e, la soci�t� "Option Image", � hauteur de 21.000 F, en r�paration des dommages caus�s � celle-ci, lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 21.000 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.