D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 27 mars 1995, sign�e entre l'Etat, la Ville de Paris et le Fonds d'action sociale, relative � la politique de la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diff�rentes associations oeuvrant pour le d�veloppement social du site "Brillat-Savarin" (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Rungis-Brillat-Peupliers" (X00746), 8, rue K�ss (13e), pour l'organisation d'une f�te annuelle pour les quartiers Rungis-Brillat et Peupliers (13e).
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "France-Plurielle" (D05305), 3, avenue de Saint-Mand� (12e), pour la mise en place d'actions pr�ventives et de citoyennet� en direction des jeunes, sur la cit� "Brillat-Savarin" (13e).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes, s'�levant au total � 20.000 F, seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 66, ligne P001 : "Subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.