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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'ouvrage permettant la réalisation de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière dans la Z.A.C "Paris-Rive gauche" (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la construction de l'ouvrage permettant la r�alisation de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salp�tri�re dans la Z.A.C "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.N.C.F. une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la construction de l'ouvrage permettant la r�alisation du premier tron�on de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salp�tri�re dans la Z.A.C "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- Le co�t global de l'op�ration est �valu� � 73.190.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, du budget d'investissement de la Ville de Paris par pr�l�vement sur le compte de provision 61000-1-99-010.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DVD 120
Conseil municipal
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