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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "La Financière sport et loisir - Gesclub" pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la soci�t� "La Financi�re sport et loisir - Gesclub" pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 27 juillet 1994 sign�e avec la soci�t� "La Financi�re sport et loisir - Gesclub" pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e), ledit avenant ayant pour objet de r�ajuster la participation de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement vu la situation exceptionnelle cr��e par l'obligation dans laquelle s'est trouv�e la Ville de Paris de fermer la piscine pour travaux urgents.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-13, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 1177
Conseil municipal
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