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Subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour le d�veloppement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e � l'Association pour le d�veloppement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) (D. 05131), 5, rue Ordener (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 230
Conseil municipal
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