Subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour le d�veloppement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e � l'Association pour le d�veloppement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) (D. 05131), 5, rue Ordener (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.