D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 130, en date des 31 mai et 1er juin 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restauration des fa�ades situ�es avenue Victoria et rue Edouard-Colonne au Th��tre musical de Paris (1er) et autorisant M. le Maire de Paris � d�poser la demande de permis de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux de ravalement des fa�ades avenue Victoria et rue Edouard-Colonne du Th��tre du Ch�telet (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux relatifs au ravalement des fa�ades avenue Victoria et rue Edouard-Colonne du th��tre du Ch�telet, 1, place du Ch�telet (1er), feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.