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Subvention à la Fédération des malades et handicapés, Union départementale de Paris (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la F�d�ration des malades et handicap�s, Union d�partementale de Paris (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 17.000 F est attribu�e � la F�d�ration des malades et handicap�s, Union d�partementale de Paris, 58, rue Merlin (11e) (D00686).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 49, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 159
Conseil municipal
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