D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 ao�t 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation � la micro-informatique pour les agents de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation � la micro-informatique pour les agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� de fournitures courantes et de services avec appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux dispositions des articles 250, 273, 274 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des lots dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte par nature 6 184, fonction 0, sous-rubrique 0203, chapitre 011, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et, le cas �ch�ant de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.