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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des clôtures, des portes et des garde-corps du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�fection des cl�tures, des portes et des garde-corps du boulevard p�riph�rique, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 273, 295 � 300 bis du Code des march�s publics, pour la r�fection des cl�tures, des portes et des garde-corps du boulevard p�riph�rique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements pour la r�alisation des travaux de cette nature, en particulier au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, nature 61253, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ult�rieurs.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DVD 114
Conseil municipal
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