D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris sport club" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention pendant les vacances scolaires 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris sport club" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour sa mission de pr�vention sous la forme d'accueil gratuit � dominante sportive r�alis� pendant les vacances scolaires 1999 sur le terrain d'�ducation sportif "des Amandiers" (20e).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribu�e � l'association "Paris sport club" (D. 02618), 60, boulevard de M�nilmontant (20e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.