D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de prestations de contr�le technique des structures du stade S�bastien-Charl�ty, 99, boulevard Kellermann (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de prestations de contr�le technique des structures du stade S�bastien-Charl�ty, 99, boulevard Kellermann (13e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des modalit�s d�finies par les articles 295 � 390 du Code des march�s public.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 617, rubrique 251-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2000 pour la tranche ferme et ult�rieurs, pour les 2 tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.