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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants de substitution aux marchés nos 9665033, 9865004, 9865005, 9865020 et 9965038 signés avec la S.A. "Marais Installation" au profit de la S.A.R.L. "Les Rénovateurs franciliens". M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 1997 DLH 25, en date du 20 janvier 1997, approuvant le principe de l'am�nagement de logements d'insertion pour personnes d�favoris�es, ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu la d�lib�ration 1998 DLH 54, en date du 8 juin 1998, approuvant le principe du r�am�nagement int�rieur de l'immeuble communal situ� 22, rue Saint-Roch (1er), ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu la d�lib�ration 1998 DLH 154, en date du 4 mai 1998, approuvant le principe de r�alisation des travaux d'entretien courant et de petites r�parations de plomberie, chauffage et couverture dans les immeubles g�r�s par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris, ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu la d�lib�ration 1999 DLH 105, en date du 22 mars 1999, approuvant le principe de la restauration des vitrines de boutiques dans le secteur "Ramponeau-Belleville" (20e), ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 5 avenants de substitution aux march�s nos 9665033, 9865004, 9865005, 9865020 et 9965038 sign�s avec la S.A. "Marais Installation" au profit de la S.A.R.L. "Les R�novateurs franciliens" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire 5 avenants de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s nos 9665033, 9865004, 9865005, 9865020 et 9965038 sign�s avec la S.A. "Marais Installation" au profit de la S.A.R.L. "Les R�novateurs franciliens".

Septembre 1999
Déliberation
1999 DLH 232
Conseil municipal
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