D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de perception d'une redevance pour la location des fontaines de Varsovie, situ�es dans les jardins du Trocad�ro (16e), dans le cadre de manifestations autoris�es ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de paiement d'une redevance pour la location des fontaines de Varsovie, situ�es dans les jardins du Trocad�ro (16e) dans le cadre de manifestations autoris�es.
Art. 2.- Sont approuv�s les tarifs horaires de mise � disposition, ainsi que les modalit�s de revalorisation, qui sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La recette correspondante sera imput�e � la nature 7718, rubrique 239, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, et � la nature 7718, rubrique 324, du m�me budget pour les exercices suivants, conform�ment � la modification de la nomenclature comptable M14.