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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� pour la fourniture de livres destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 4 f�vrier 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 97/41-010 sign� avec la Soci�t� fran�aise du livre pour la fourniture de livres destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet de substituer, pour l'ex�cution des prestations dudit march�, la S.A. ALIZE, 36, avenue Hoche (8e), � la Soci�t� fran�aise du livre et de porter le montant maximum annuel des achats effectu�s dans le cadre de ce march� de 1.000.000 F T.T.C. � 1.100.000 F T.T.C.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 6065, rubrique 233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et au chapitre 21, article 2188, rubrique 233, du budget d'investissement de la Ville de Paris, de 1999 et 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DAC 181
Conseil municipal
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