D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les associations charg�es d'ateliers bleus, culturels et scientifiques une convention-types et ses annexes, des avenants-type et leurs annexes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les associations charg�es d'ateliers bleus, culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires parisiennes une convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ainsi que ses annexes et les projets d'avenants-types et leurs annexes.
M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions et lesdits avenants.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6042, sous-d�tail 15, fonction 2423, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et 2000.