D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "square Louis-Say" au square situ� 147 � 151, boulevard Vincent-Auriol et 163 � 167, rue Nationale (13e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�,

D�lib�re :

La d�nomination "square Louis-Say" est attribu�e au square situ� 147 � 151, boulevard Vincent-Auriol et 163 � 167, rue Nationale (13e).