D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la d�cision de supprimer � Paris la m�decine de l'�tat civil ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la d�cision de mettre fin, � compter du 3 janvier 2000, � l'ensemble des dispositions tendant � faire constater les d�c�s survenus au domicile des particuliers et dans les �tablissements de sant� priv�s par des m�decins d'�tat civil vacataires employ�es par la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre fin par arr�t� � compter du 3 janvier 2000 aux fonctions des 21 m�decins vacataires employ�s par la Ville de Paris pour le constat des d�c�s des particuliers � leur domicile et dans les �tablissements de sant� priv�s.