D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Syndicat des Transports parisiens (S.T.P.) une convention concernant l'exp�rimentation de syst�mes de protection des arr�ts de bus ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Syndicat des Transports parisiens (S.T.P.) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'exp�rimentation de syst�mes de protection des arr�ts de bus.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 814.050 F T.T.C., sera inscrite au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99007, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter une subvention du Syndicat des Transports parisiens, d'un montant de 675.000 F correspondant au co�t hors taxe de l'op�ration. La recette correspondante sera constat�e au chapitre 13, article 1328, rubrique 641, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- L'avance de la T.V.A. � charge de la Ville de Paris, soit 139.050 F, sera gag�e sur les cr�dits, au chapitre 021, article 021, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.