D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert � lots et � bons de commandes, en vue de la passation de march�s relatifs � la mise en s�curit� des locaux domaniaux g�r�s par le Service d'administration d'immeubles, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment, l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-13 relatif aux avis sur les questions int�ressant l'arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert � lots et � bons de commandes, en vue de la passation de march�s relatifs � la mise en s�curit� des locaux domaniaux g�r�s par le Service d'administration d'immeubles.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs auxdits march�s.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les entreprises retenues dans le cadre de la proc�dure de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � conclure, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, autant de march�s n�goci�s qu'il sera n�cessaire, dans la limite de 4 au maximum, pour satisfaire les besoins du service.
Art. 5.- La d�pense budg�taire correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, nature 615-222, fonction 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.