D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'enl�vement de mat�riaux non friables contenant de l'amiante, dans les b�timents propri�t�s de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'enl�vement de mat�riaux non friables contenant de l'amiante, dans les b�timents propri�t�s de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert suivant les articles 273, 274 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, toutes imputations confondues, pour l'exercice 2000 et pour les exercices 2001 et 2002 sous r�serve des d�cisions de financement.