D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "S.C. solitaires Paris 19e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "S.C. solitaires Paris 19e" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour 2 missions d'accueil sportif � dominante de football sur le terrain d'�ducation physique Reverdy pendant les mois de juillet et d'ao�t 1999, du lundi au vendredi de 15 heures � 20 heures et au stade Jules-Ladoum�gue pendant le mois d'ao�t, du lundi au vendredi de 17 heures � 20 heures et le samedi de 15 heures � 20 heures.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 71.000 F est attribu�e � l'association "S.C. solitaires Paris 19e" (D. 08314), 125, boulevard S�rurier (19e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.