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Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations de jeunesse du 9e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, � des associations de jeunesse du 9e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Protection civile du 9e", 6, rue Drouot (9e) (D05343).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 F, est attribu�e, au titre de 1999, � l'association "Compagnie Floril�ge", 9, rue de Rochechouart (9e) (D02732).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 16.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 107
Conseil municipal
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